JORF n°89 du 15 avril 2003
Arrêté du 7 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski