JORF n° 73 du 27 mars 2003

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 17 mars 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de l'année 2003

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Arrêté du 19 mars 2003 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide

Décision du 13 mars 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site internet « Localtis »

Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 13 mars 2003 relative à la gestion des pensions des ressortissants du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits

Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France

Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit « stockage de Lussagnet », accordée à la société Elf Aquitaine Production

Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.

Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail

Arrêté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 14 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 20 mars 2003 portant radiation (corps des mines)

Décret du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy