Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 73 du 27 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

85 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Arrêté1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté2 articles · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration

Arrêté2 articles · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Arrêté7 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté17 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de l'année 2003

Arrêté6 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi

Arrêté20 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Arrêté1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté2 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

Arrêté4 articles · 26 mars 2003

Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide

Arrêté4 articles · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.

Arrêté2 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail

Arrêté3 articles · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Avis30
Voir 30 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis1 article

Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2003

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Avis00

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis00

Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2003

Avis00

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis00

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps plein

Avis1 article

Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité

Décision ; textes numérotés29
Voir 29 textes
Décision2002-27823 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2782 du 20 mars 2003

Décision2002-28153 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2815 du 20 mars 2003

Décision2002-28663 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2866 du 20 mars 2003

Décision2002-29013 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2901 du 20 mars 2003

Décision2002-29333 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2933 du 20 mars 2003

Décision2002-2945 et autres3 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2945 et autres du 20 mars 2003

Décision2002-29673 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2967 du 20 mars 2003

Décision2002-29743 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2974 du 20 mars 2003

Décision2002-29863 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-2986 du 20 mars 2003

Décision2002-30123 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3012 du 20 mars 2003

Décision2002-30503 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3050 du 20 mars 2003

Décision2002-31123 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3112 du 20 mars 2003

Décision2002-31303 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3130 du 20 mars 2003

Décision2002-31323 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3132 du 20 mars 2003

Décision2002-31433 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3143 du 20 mars 2003

Décision2002-31513 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3151 du 20 mars 2003

Décision2002-3174 et autres3 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3174 et autres du 20 mars 2003

Décision2002-32103 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3210 du 20 mars 2003

Décision2002-3221 et autres3 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3221 et autres du 20 mars 2003

Décision2002-32483 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3248 du 20 mars 2003

Décision2002-32533 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3253 du 20 mars 2003

Décision2002-32763 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3276 du 20 mars 2003

Décision2002-32803 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3280 du 20 mars 2003

Décision2002-32963 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3296 du 20 mars 2003

Décision2002-33193 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3319 du 20 mars 2003

Décision2002-33403 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3340 du 20 mars 2003

Décision2002-33483 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3348 du 20 mars 2003

Décision2002-33523 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3352 du 20 mars 2003

Décision2002-33543 articles · 20 mars 2003

Décision n° 2002-3354 du 20 mars 2003

Mesures nominatives

35 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy