JORF n°73 du 27 mars 2003

Arrêté du 23 décembre 2002

Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 décembre 2002, les limites territoriales entre les communes de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller (arrondissement de Lunéville, canton de Blamont) sont modifiées conformément aux plans et tableaux annexés à l'arrêté préfectoral.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les conseils municipaux de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller sont maintenus en fonction.