JORF n°73 du 27 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2003, l'arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense à M. Derencourt (Philippe, Pierre, Régis) est rapporté.