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Arrêté du 19 mars 2003

fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003 :
Le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :
1 emploi de premier conseiller ;
1 emploi de conseiller.

Arrêté du 19 mars 2003