JORF n°73 du 27 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
L'office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, est transféré à la résidence du Lamentin (Martinique).