JORF n°73 du 27 mars 2003

Décret du 25 mars 2003

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
M. Laurent Jacques,
conseillers référendaires du second grade.