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Décret du 25 mars 2003

portant nomination (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
M. Laurent Jacques,
conseillers référendaires du second grade.

Décret du 25 mars 2003