JORF n°73 du 27 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 mars 2003, M. Pascal Berteaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Bernard Baudot.