JORF n°73 du 27 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas-Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est Paris.