Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 59 du 11 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

112 textes
Arrêté40
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Arrêté9 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant approbation des modifications du règlement national - règlement inter-cours du Conseil supérieur du notariat

Arrêté3 articles · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté3 articles · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté4 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts dont l'importation dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté5 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Arrêté2 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « ACCORD » chargé de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté6 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté3 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté3 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté3 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Arrêté3 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis47
Voir 47 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des centres de gestion agréés et habilités

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis1 article

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé

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Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 10 Cote & Match

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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 18

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Décision ; textes numérotés22
Voir 22 textes
Décision2002-2796 et autres2 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2796 et autres du 27 février 2003

Décision2002-28352 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2835 du 27 février 2003

Décision2002-28392 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2839 du 27 février 2003

Décision2002-29342 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2934 du 27 février 2003

Décision2002-2937/29582 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2937/2958 du 27 février 2003

Décision2002-29392 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2939 du 27 février 2003

Décision2002-29532 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2953 du 27 février 2003

Décision2002-29652 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2965 du 27 février 2003

Décision2002-2996 et autres2 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-2996 et autres du 27 février 2003

Décision2002-30812 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3081 du 27 février 2003

Décision2002-31292 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3129 du 27 février 2003

Décision2002-31522 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3152 du 27 février 2003

Décision2002-3173 et autres2 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3173 et autres du 27 février 2003

Décision2002-31802 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3180 du 27 février 2003

Décision2002-3190 et autres2 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3190 et autres du 27 février 2003

Décision2002-32042 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3204 du 27 février 2003

Décision2002-32512 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3251 du 27 février 2003

Décision2002-32662 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3266 du 27 février 2003

Décision2002-33323 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3332 du 27 février 2003

Décision2002-33332 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3333 du 27 février 2003

Décision2002-33422 articles · 27 février 2003

Décision n° 2002-3342 du 27 février 2003

Décision2003-3371/33762 articles · 27 février 2003

Décision n° 2003-3371/3376 du 27 février 2003

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)