JORF n° 59 du 11 mars 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice

Arrêté du 3 mars 2003 portant approbation des modifications du règlement national - règlement inter-cours du Conseil supérieur du notariat

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Arrêté du 25 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2003

Décret n°2003-202 du 10 mars 2003 portant création d'une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts dont l'importation dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « ACCORD » chargé de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique

Arrêté du 11 février 2003 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 28 février 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 3 mars 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des centres de gestion agréés et habilités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Décret du 10 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 février 2003 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Décision du 13 février 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)