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Décret du 10 mars 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Jean-François Chossy, député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 10 mars 2003
Article 1
Article 2