Article 1
M. Jean-François Chossy, député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
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JORF n°59 du 11 mars 2003
Décret du 10 mars 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin