Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°59 du 11 mars 2003
Arrêté du 4 mars 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 295-1 (5°) du code général des impôts ;
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285-1,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin