JORF n°59 du 11 mars 2003

Arrêté du 18 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2006 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur suppléant : M. Joël Périgaud.