Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :
1 version
JORF n°59 du 11 mars 2003
Arrêté du 12 février 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef du bureau de la réglementation
financière et comptable
C. Guedj