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Arrêté du 12 février 2003

modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef du bureau de la réglementation

financière et comptable

C. Guedj

Arrêté du 12 février 2003
Article 1
Article 2