Créé le 11 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
Il est créé, pour une période s'achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Créé le 11 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règles et les méthodes budgétaires et comptables nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Créé le 11 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l'Etat, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle définit la politique d'information et de formation qu'implique cette mise en oeuvre par les administrations de l'Etat. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.