JORF n°59 du 11 mars 2003

Arrêté du 25 février 2003

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001 et 9 octobre 2002 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
-chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
-adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
-chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
-chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
-adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
-chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

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Article 2

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos