Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2003

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001 et 9 octobre 2002 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

Créé le 12 mars 2003 · En vigueur depuis le 8 mai 2017

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

  • chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
  • chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  • chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
  • chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Créé le 12 mars 2003

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2003

Arrêté du 25 février 2003
Article 1
Article 2