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Arrêté du 10 février 2003

modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

La chef du bureau de la réglementation

financière et comptable,

C. Guedj

Arrêté du 10 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3