Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2003

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseurs suppléants :
M. Jean-Pierre Rouch ;
Mme Anne-Marie Lignier, épouse Boyer.

Arrêté du 18 février 2003