Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2003

modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique,

Arrêtent :

L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré après les mots : « Sont membres de droit : » un alinéa ainsi rédigé : « 1. Le directeur de la réforme budgétaire » ;
II. - Les mots : « la directrice du budget » sont remplacés par les mots : « le directeur du budget » ;
III. - Les mots : « 1. », « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. » et « 15. » sont respectivement remplacés par les mots : « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. », « 15. » et « 16. ».

A l'article 4 du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « la mission des normes comptables de la direction de la réforme budgétaire assure le secrétariat du comité. ».

Le directeur de la réforme budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1 et 4 de l'arrêté du 19-03-2002.

Fait à Paris, le 10 mars 2003.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3