L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré après les mots : « Sont membres de droit : » un alinéa ainsi rédigé : « 1. Le directeur de la réforme budgétaire » ;
II. - Les mots : « la directrice du budget » sont remplacés par les mots : « le directeur du budget » ;
III. - Les mots : « 1. », « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. » et « 15. » sont respectivement remplacés par les mots : « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. », « 15. » et « 16. ».

A l'article 4 du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « la mission des normes comptables de la direction de la réforme budgétaire assure le secrétariat du comité. ».

Le directeur de la réforme budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.