JORF n° 295 du 19 décembre 2002

Décret du 12 décembre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique)

Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale

Arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague.

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration

Arrêté du 11 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 17 septembre 2002 relative à l'instruction des dossiers de surendettement

Décret n°2002-1466 du 12 décembre 2002 modifiant l'article 236 et abrogeant l'article 240 A de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage des douanes

Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes

Arrêté du 9 décembre 2002 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 12 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 23 juin 1950 instituant une commission de contrôle financier des opérations résultant de l'application des dispositions du décret n° 49-66 du 4 janvier 1949 modifié

Arrêté du 5 décembre 2002 portant classement dans la voirie nationale de voiries communales et départementale

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2002-1468 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local

Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 2003

Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Arrêté du 9 décembre 2002 portant commissionnement d'agents du Groupe national de contrôle

Arrêté du 9 décembre 2002 portant commissionnement d'agents du Groupe national de contrôle

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 11 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société financière d'innovation

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 17 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 2002 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 28 juillet 2002 nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service

Arrêté du 29 août 2002 portant nomimation d'un praticien hospitalier

Arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage