JORF n°295 du 19 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 12 décembre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique)
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
- Arrêté du 11 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 17 septembre 2002 relative à l'instruction des dossiers de surendettement
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1466 du 12 décembre 2002 modifiant l'article 236 et abrogeant l'article 240 A de l'annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage des douanes
- Industrie
- Décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes
- Arrêté du 9 décembre 2002 désignant un organisme de vérification primitive
- Arrêté du 12 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 23 juin 1950 instituant une commission de contrôle financier des opérations résultant de l'application des dispositions du décret n° 49-66 du 4 janvier 1949 modifié
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère des sports
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 2003
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant commissionnement d'agents du Groupe national de contrôle
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant commissionnement d'agents du Groupe national de contrôle
- Ministère de la justice
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société financière d'innovation
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 juin 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 28 juillet 2002 nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomimation d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 35 du 21 décembre 2002
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 18 décembre 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées