Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2002, M. José Courtes, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 mai 2003.