JORF n°295 du 19 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège
En qualité de représentants de la Cour des comptes

M. Brochier (Bruno), titulaire, en remplacement de M. Blondel (Claude).
M. Home (Antoine), suppléant, en remplacement de M. Allain (Eric).

En qualité de représentant du ministre chargé
des affaires étrangères

M. Seillan (Pierre), titulaire, en remplacement de M. de Labriolle (Jacques).

En qualité de représentante du ministre chargé de la poste

Mme Scardigli (Véronique), titulaire, en remplacement de Mme Guigue (Valérie).

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol :
M. Fourier (Paul), Confédération générale du travail (CGT), suppléant, en remplacement de M. Hernio (Jean-Pierre).