JORF n°295 du 19 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Moulin, conseiller à la DATAR, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour une durée de cinq ans.