JORF n°295 du 19 décembre 2002

Décret du 12 décembre 2002

Par décret en date du 12 décembre 2002, la congrégation de la communauté Saint-Martin, dont le siège est 53, rue du Château, à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est légalement reconnue.