Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu les travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 5 février 2002 et le constat de leur réalisation établi par la direction départementale de l'équipement du Gers le 22 août 2002 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci