JORF n°295 du 19 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, M. Menin (Philippe, Roger, André, Albert) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chotard (Jacques, Albert), démissionnaire.