JORF n° 271 du 21 novembre 2002

Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Décret n°2002-1361 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds

Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 novembre 2002 portant retrait d'agrément de fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002 (1)

Décret n° 2002-1363 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil, fait à Paris le 13 novembre 2000 (1)

Décret n° 2002-1364 du 14 novembre 2002 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (protocole III), adopté à Genève le 10 octobre 1980 (1)

Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 (1)

Décret du 19 novembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002

Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 novembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2002-1366 du 19 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2002-1367 du 19 novembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 4 octobre 2002 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société EUROFIMA aux Chemins de fer tchèques

Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002 adaptant certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 novembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation d'un préfet

Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 19 novembre 2002 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 20 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Liste des candidats admis à l'école militaire de haute montagne

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la deuxième session 2001 le diplôme d'architecte de cet établissement

Décret du 18 novembre 2002 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 novembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 7 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 novembre 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 18 novembre 2002 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)

Décret du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination duprésident du conseil d'admnistration de l'école d'architecture de Nantes

Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française