Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 3 322 607 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°271 du 21 novembre 2002
Arrêté du 13 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 3 322 607 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy