JORF n°271 du 21 novembre 2002

Décret du 19 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Deschamps (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 17 septembre 2002.