JORF n°271 du 21 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 2002.