JORF n°271 du 21 novembre 2002

Arrêté du 8 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2002, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003) est ainsi composé :
Président :
M. Jean Cedras, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres :
M. Pierre Bigey, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice ;
Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Edith O'Yl, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Fabrice Picod, professeur de droit à la faculté de droit de l'université Paris-II (Panthéon-Assas).
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Marie-Christine Le Boursicot.