Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Almanza et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet, MM. Raphaël Arnoux et Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
Nicolas Sarkozy