JORF n°271 du 21 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 novembre 2002, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :