JORF n° 248 du 23 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)

Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les contingents d'emplois de catégorie C de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont le recrutement est autorisé en 2002 en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine

Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie

Arrêté du 14 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Grenoble d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de la Réunion de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Saint-Denis et à Saint-Pierre (Réunion)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines d'un ensemble immobilier domanial sis à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

Arrêté du 18 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 10 octobre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 11 octobre 2002 complétant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès des centres régionaux du service de la redevance de l'audiovisuel

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 autorisant la société Trading.Com à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 11 octobre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Montauban (Tarn-et-Garonne)

Décret n°2002-1274 du 16 octobre 2002 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public.

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 16 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 17 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

Arrêté du 8 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 11 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant maintien en détachement (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Arrêté du 14 octobre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Monaco

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 21 octobre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 21 octobre 2002 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 8 octobre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 11 octobre 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG