JORF n°248 du 23 octobre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Jean-Paul Lemée, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès des services financiers à l'étranger, en qualité d'agent contractuel, pour continuer à exercer ses fonctions près la représentation permanente de la France à Bruxelles, pour une période d'un an à compter du 1er mai 2002.