JORF n°248 du 23 octobre 2002

Arrêté du 15 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, est nommé notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule), démissionnaire.