Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Gervais (Jean-Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».