JORF n°248 du 23 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité non imputable au service : M. Christian Morin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 2002.