JORF n°248 du 23 octobre 2002

Arrêté du 22 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
M. Jean-Stéphane Devisse ;
M. Patrick Legrand.

Représentants des consommateurs et des usagers

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
M. Claude Leroi.

Personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie :
M. Jean Bergougnoux.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
M. Daniel Ruez.