Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée EZ n° 29, sise sur la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 3 220 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.