JORF n°239 du 12 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Corinne Lepage, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Daniel Gluckstein, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Chirac, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean Saint-Josse, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Noël Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Robert Hue, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Alain Madelin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Ministère de la défense
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restauration et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur la caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France
- Arrêté du 3 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002 (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Crédit agricole SA)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Industrie
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles