JORF n° 239 du 12 octobre 2002

Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restauration et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air

Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des côtes catalanes

Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France

Arrêté du 3 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 22 août 2002 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2003)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)

Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002 (rectificatif)

Décret du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Crédit agricole SA)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

Décret du 9 octobre 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles

Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer