Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°239 du 12 octobre 2002
Arrêté du 24 septembre 2002
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj