Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
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Arrêté du 1 octobre 2002
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Dominique de Villepin
Arrêté du 1 octobre 2002
Article 1
Article 2