JORF n°239 du 12 octobre 2002

Arrêté du 1 octobre 2002

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,

Arrête :

Article 1

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Dominique de Villepin