JORF n°239 du 12 octobre 2002

Décret du 11 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.