Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, appelé à d'autres fonctions.