JORF n°227 du 28 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2003
- Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2002
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 3e régiment d'artillerie de marine
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire)
- Décret n° 2002-1202 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales résultant des opérations mentionnées aux articles L. 720-1 et suivants du code de commerce
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Industrie
- Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Eole Cévennes » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bessadous » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Versailles » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Décret n° 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
- Décret n° 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
- Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
- Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
- Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 août 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
- Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 25 septembre 2002 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'agents judiciaires adjoints du Trésor
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1975 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 août 2002 portant nomination à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
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- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
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- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis modifiant l'avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 42
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 43
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 55
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 56
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 septembre 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2003
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales