JORF n°227 du 28 septembre 2002

Arrêté du 12 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2002, M. Rémy Losser est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.