Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale (Puy-de-Dôme).
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JORF n°227 du 28 septembre 2002
Arrêté du 19 septembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Chamalières et Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes d'Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chanat-la-Mouteyre, Durtol, Gerzat, Malintrat, Nohanent, Orcines et Sayat est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Nord vers la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Sud.
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Article 5
Les trésoreries de Chamalières et de Clermont-Ferrand banlieue Nord sont supprimées.
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Article 6
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot