JORF n°227 du 28 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 septembre 2002, est désigné pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques » : M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.