Il est créé au ministère de la défense, au 3e régiment d'artillerie de marine, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 3e régiment d'artillerie de marine ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de demander des renseignements complémentaires ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 3e régiment d'artillerie de marine.

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 3e régiment d'artillerie de marine (nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, service d'affectation, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, mot du commandant, matériels, cadre de vie, actualité sportive, journal du régiment).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrée est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 3e régiment d'artillerie de marine, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 3e régiment d'artillerie de marine : le 3e régiment d'artillerie de marine et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le 3e régiment d'artillerie de marine et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le 3e régiment d'artillerie de marine et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 3e régiment d'artillerie de marine ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : le 3e régiment d'artillerie de marine et les visiteurs du site.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 3e régiment d'artillerie de marine, cellule informatique, quartier Fieschi, BP 03, 83998 Canjuers.

Le chef de corps du 3e régiment d'artillerie de marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.